Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits textile aux clients du site Internet www.rideandroll.shop et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la société 3GM Partners (ci-après « Société ») sur son site www.rideandroll.shop (ci- après le « Site » ou « le Site Internet ») au client (ci-après le « Client »).
ARTICLE 2 – PARTIES
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.
3GM Partners est une SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 529 179 954, au capital social de 50 000€, et dont le siège social est situé au 67 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Jean-Michel Guérin, en sa qualité de Gérant. Elle a pour activité la création, la fabrication, la commercialisation et la vente d’articles textiles et chaussant de sport ou de loisir
Ces activités sont exercées sous la marque « Ride&Roll » et sont opérées par le site Internet www.rideandroll.shop exploité par la société 3GM Partners.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION – TRADUCTION – MISE À JOUR DES PRESENTES CGV
LA VALIDATION DES CGV AVANT LE PAIEMENT EST UNE OBLIGATION
Les présentes CGV sont disponibles en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
3GM Partners se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site Internet www.rideandroll.shop et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contraire. 3GM Partners et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 4 – RÉSEAU INFORMATIQUE
3GM Partners/Ride&Roll fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par 3GM Partners sous la marque Ride&Roll.
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et exhaustivité possible. En cas d’erreur ou omission de description ou présentation, la responsabilité de 3GM Partners ne saurait être engagée. Les informations sur les produits, les descriptifs, dimensions et couleurs, les photographies mis à disposition du Client par 3GM Partners via son site internet Ride &Roll sont en principe fiables, exacte et exhaustifs. 3GM Partners ne donne néanmoins aucune garantie à ce titre. Pour toute information concernant les produits qui ne figurerait pas sur le site, le Client est invité à la solliciter auprès du service clientèle en écrivant à l’adresse suivante : sav@rideandroll.shop.
ARTICLE 6 – PRIX
3GM Partners se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont exprimés toutes taxes comprises dont la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande qui à défaut ne pourra pas être validée.
ARTICLE 7 – PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande sur le Site, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
Le processus de commande inclut les étapes suivantes :
- AJOUTER AU PANIER
Le Client doit ajouter le(s) produit(s) dans son panier. Il peut décider de poursuivre ses achats en ajoutant un nouveau produit ou de valider son panier.
- VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client doit valider sa commande après avoir complété ses informations personnelles (telles que nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse d’expédition, adresse de facturation) et après avoir vérifié les détails de la commande avant de valider la commande.
- CHOIX DU MODE DE LIVRAISON
Le Client choisit le mode de livraison parmi ceux proposés.
- VERIFICATION
Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV.
- PAIEMENT
Après avoir choisi parmi les modes de paiement proposés, le Client procède au paiement.
Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente.
3GM Partners notifiera un courrier électronique au Client confirmant la prise en charge de la commande avec la liste et les références du/des produit(s) acheté(s), leur prix hors taxe et toutes taxes comprises, le délai approximatif de livraison.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique pour la commande, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de 3GM Partners ne saurait être engagée. Hors les cas d’annulation de la commande par 3GM Partners , notamment pour indisponibilité des produits, la vente sera considérée comme définitive.
Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions légales rappelées à l’article 11 des présentes CGV.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client du courrier électronique confirmant l’acceptation de la commande et après encaissement par 3GM Partners de l’intégralité du prix.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, paiement partiel ou incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, d’adresse erronée ou autre problème lié au compte du Client, 3GM Partners se réserve la faculté de suspendre la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit envoyer un email à l’adresse suivante : sav@rideandroll.shop
ARTICLE 8 – PAIEMENT
La passation de la commande implique le règlement du prix par le Client.
Ce règlement s’effectue exclusivement en Euros, au comptant le jour de la commande effective.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par 3GM Partners et listés sur le Site.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne puisse être interceptée par des tiers.
Le Client garantit à 3GM Partners qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
3M Partners ne pourra être tenue responsable de l’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé pour réaliser un achat.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 Adresse de livraison
Les produits étant livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 3GM Partners ne saurait être tenue pour responsable.
Tout colis renvoyé à 3GM Partners du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
9.2 Délais de livraison
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de la commande. Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du pays de destination et du poids du colis.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai indicatif est de 2 à 7 jours ouvrable(s) à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande et en fonction du mode de livraison choisi.
Pour les livraisons à l’international, le délai est de 8 à 21 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, en fonction du transitaire et du pays de destination.
Néanmoins, ces délais ne sont qu’indicatifs et correspondent à ceux des services postaux et de transport et ne tiennent pas compte de ceux induits par d’éventuels droits de douanes pour les acheminements hors Union Européenne. 3GM Partners ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement des livraisons indépendants de sa volonté.
Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande dans l’espace « Suivi de ma commande » de la rubrique « Mon compte ».
9.3 Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit particulièrement vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
9.4 Erreurs de livraison
Le Client devra formuler auprès de 3GM Partners/Ride&Roll , le jour même de la livraison et au plus tard trois jours ouvrés suivant, toute réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La réclamation devra être faite par email à l’adresse suivante sav@rideandroll.shop pour faire valoir le problème de livraison.
ARTICLE 10 – GARANTIES
10.1 Garantie commerciale
Les produits sont vendus sans garantie.
3GM Partners s’engage alors à prendre à sa charge l’échange du produit, ainsi que les frais de retour et de renvoi du produit.
10.2 Garanties légales
Les dispositions de l’article 10.1 ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, et de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la réception des produits, pour notifier à 3GM Partners qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra exercer son droit de rétractation en informant 3GM Partners de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 jours, du formulaire de rétractation figurant en annexe, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse email suivante : sav@rideandroll.shop
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée.
Le retour devra être effectué par le Client via Colissimo, étant précisé que les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client.
Les produits doivent impérativement être retournés parfaitement protégés, avec les étiquettes, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et assortis de la référence de la commande à l’adresse suivante :
TCP LOGISTIQUE pour Ride&Roll /3GM Partners
40 avenue Gabriel DEHEURLES
10430 ROSIERES PRES TROYES
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne sera pas repris par 3GM Partners.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés ainsi que des frais de livraison initiaux, par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle 3GM Partners aura été informée de la décision du consommateur de se rétracter ou jusqu’à récupération des produits si ce délai est plus long.
3GM Partners ne propose pas d’échange. Le Client devra retourner le produit qui ne lui convient pas. Il lui sera alors remboursé et pourra commander un nouvel article sur le Site.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information, réclamation sur les produits du Site, question ou conseil, le Client doit s’adresser au Service Clients.
Le Service Clients est accessible par email : contact@rideandroll.shop et par téléphone au +33 1 46 04 00 44 du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (GMT + 1).
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure « tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur ».
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, la vente pourra être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet (dessins, photographies, produits, marques, etc.) reste la propriété de 3GM Partners, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITE
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires de 3GM Partners chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à l’adresse suivante : sav@rideandroll.shop
3GM Partners peut être amenée à utiliser des témoins de connexion (dits « cookies »), consistant en un fichier de faible volume contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis au navigateur du Client et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite du Client sur le Site de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du Site, d’identifier le cas échéant le Client, d’étudier la navigation et le parcours du Client au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser et d’améliorer le Site en termes d’organisation, d’affichage et de contenus.
Le Client a la possibilité de refuser l’installation et l’utilisation de ces cookies en configurant son navigateur. Les Clients sont toutefois informés que l’accès à certains services et/ou rubriques du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.
ARTICLE 16 – INTEGRALITE DES CGV
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17 – NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 18 – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de litige, le Client doit préalablement avertir le Service Client.
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Une plateforme de règlement des litiges en ligne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes CGV sont exclusivement soumises à la loi française.
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.
ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de :
3GM PARTNERS /RIDE&ROLL
Adresse email : sav@rideandroll.shop
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du…….. concernant le ou les articles textile référencé XXXXX ci-dessous :
Commandé n°
Effectuée le (*)
Reçue le (*) :
Nom du Consommateur :
Adresse du Consommateur :
Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
MENTIONS LEGALES
Le site internet www.rideandroll.shop est édité par la société 3GM Partners, SARL au capital de 50 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de TVA intracommunautaire FR44 529 179 954, et dont le siège social est situé au 67 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt
La société 3GM Partners peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Par téléphone : 01 46 04 00 44
- Par email : contact@rideandroll.shop
Le directeur de la publication est Juliette GUERIN, président de la société Jean Michel GUERIN.
Le site www.rideandroll.shop est hébergé par la société Hostinger.UAB dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Jonavos Y.60 C 44 192 Kaunas Lituanie Adresse mail : support@hostinger.com– site internet : https://www.hostinger.fr/
Le site a été développé et conçu par AMF Communication/ Alexandre Lancelin
